Droits d'accises et impôts verts
Nous fournissons des services de conseil fiscal concernant tous les droits d'accise harmonisés (alcohol, tabac et hydrocarbures):
- Services de conseil traditionnels concernant tous les droits d'accise;
- Assistance dans tous les problèmes pouvant survenir lors du processus de demande d'autorisation fiscale d'entrepôt ou tout autre chiffre spécifique;
- Réalisation et dépôt des déclarations de droits d'accise;
- Analyse de toutes les routines de droits d'accises en place et élaboration d'un manuel détaillant toutes les procédures et la matrice RACI;
- Procédures de diligence raisonnable et contrôles fiscaux limités;
- Participation aux demandes d'informations émises par les autorités fiscales espagnoles;
- Assistance dans le cadre d'une procédure de contrôle fiscal, qu'elle soit limitée ou complète;
- Dépôt de demandes de remboursement concernant la Taxe sur les ventes au détail d'hydrocarbures;
- Contentieux devant les autorités fiscales espagnoles et devant les tribunaux judiciaires espagnols.
- Services de conseil traditionnels concernant tous les droits d'accise;
- Assistance dans tous les problèmes pouvant survenir lors du processus de demande d'autorisation fiscale d'entrepôt ou tout autre chiffre spécifique;
- Réalisation et dépôt des déclarations de droits d'accise;
- Analyse de toutes les routines de droits d'accises en place et élaboration d'un manuel détaillant toutes les procédures et la matrice RACI;
- Procédures de diligence raisonnable et contrôles fiscaux limités;
- Participation aux demandes d'informations émises par les autorités fiscales espagnoles;
- Assistance dans le cadre d'une procédure de contrôle fiscal, qu'elle soit limitée ou complète;
- Dépôt de demandes de remboursement concernant la Taxe sur les ventes au détail d'hydrocarbures;
- Contentieux devant les autorités fiscales espagnoles et devant les tribunaux judiciaires espagnols.
