​Services de conseil en matière de TVA

Nous conseillons nos clients dans les domaines suivants:

i) Services de conseil traditionnels:

- Conseils fiscaux sur toutes les questions liées à la TVA et / ou aux problèmes de conformité à la TVA;
- Dépôt et dépôt des déclarations de TVA ordinaires et des registres TVA;
- Soumission de toute autre déclaration de TVA (mod. 349, mod. 380, mod. 390, statistiques Intrastat);
- Représentations TVA des entrepreneurs non établis sur le territoire TVA espagnol;
- Applications VIES et EORI;
- Procédures de due diligence et contrôles fiscaux;
- Participation à toutes les demandes d'informations envoyées par les autorités fiscales espagnoles;
- Services d'assistance et de conseil en matière d'audits TVA;
- Les litiges fiscaux devant les tribunaux économiques et administratifs et / ou les tribunaux judiciaires, et enfin
- Elaboration, discussion et dépôt des demandes de décision fiscale devant la Direction Générale des Impôts Espagnole (Section Impôts Indirects)

ii) Services de restructuration:

- Analyse des transactions et de la chaîne d'approvisionnement;
- Analyse des procédures de facturation;
- Analyse des risques et zones d'amélioration;
- Plan d'action et analyse des possibilités de récupération potentielles de TVA en amont ou de fuites de TVA;
- Mise en place de plans d'actions, et
- Formation.

iii) Services ERP:

- Analyse des transactions TVA;
- Analyse des routines de facturation et des procédures de conformité;
- Conception des processus et production de manuels de conformité;
- Proposition de plan d'action et élaboration ou amélioration de la matrice RACI actuelle;
- Mise en œuvre du plan d'action, et enfin
- Formation.