Douane et commerce international
i) Services de conseil traditionnels:
- Services de conseil traditionnels en matière de classification, d'origine et de valeur en douane;
- Elaboration et dépôt d'informations tarifaires contraignantes à des fins de classement et d'origine auprès des autorités douanières espagnoles;
- Elaboration et dépôt des accords d'évaluation en douane auprès des autorités douanières espagnoles;
- Procédures de due diligence et d'audits douaniers;
- Participation aux demandes d'informations envoyées par les autorités douanières;
- Assistance dans le cadre des audits douaniers réalisés par les autorités douanières;
- Contentieux devant les autorités douanières espagnoles et devant les tribunaux judiciaires;
- Assistance dans la soumission des procédures de demandes de remise auprès des autorités douanières espagnoles et / ou de la Commission européenne.
ii) Conception et mise en ouvre des structures douanières:
- Cartographie des transactions douanières et des routines douanières et de la chaîne d'approvisionnement;
- Analyse des routines de facturation;
- Analyse des zones de risques et des mesures de maîtrise en place et détection des pistes d'amélioration potentielles;
- Analyse des coûts au débarquement et des pistes d'amélioration potentielles;
- Conception et mise en œuvre de structures douanières: régimes d'entrepôt douanier, régime d'entrepôt TVA, régimes de traitement, importations temporaires et transits. Négociation des autorisations avec les autorités douanières espagnoles;
- Elaboration du manuel des procédures douanières, et enfin
- Formation
iii) Services d´OEA:
- Analyse de la situation actuelle (c.-à-d. Analyse des BPA);
- Plan d'action et axes d'amélioration en relation avec les procédures et la mise en œuvre des contrôles;
- Mise en œuvre du plan d'action;
- Vérification;
- Elaboration de tous les documents à déposer auprès des autorités douanières espagnoles;
- Assistance lors de la procédure d'audit;
- Formation;
- Assistance lors de la procédure post-audit;
- Contentieux devant les autorités douanières espagnoles et les tribunaux judiciaires espagnols.
- Services de conseil traditionnels en matière de classification, d'origine et de valeur en douane;
- Elaboration et dépôt d'informations tarifaires contraignantes à des fins de classement et d'origine auprès des autorités douanières espagnoles;
- Elaboration et dépôt des accords d'évaluation en douane auprès des autorités douanières espagnoles;
- Procédures de due diligence et d'audits douaniers;
- Participation aux demandes d'informations envoyées par les autorités douanières;
- Assistance dans le cadre des audits douaniers réalisés par les autorités douanières;
- Contentieux devant les autorités douanières espagnoles et devant les tribunaux judiciaires;
- Assistance dans la soumission des procédures de demandes de remise auprès des autorités douanières espagnoles et / ou de la Commission européenne.
ii) Conception et mise en ouvre des structures douanières:
- Cartographie des transactions douanières et des routines douanières et de la chaîne d'approvisionnement;
- Analyse des routines de facturation;
- Analyse des zones de risques et des mesures de maîtrise en place et détection des pistes d'amélioration potentielles;
- Analyse des coûts au débarquement et des pistes d'amélioration potentielles;
- Conception et mise en œuvre de structures douanières: régimes d'entrepôt douanier, régime d'entrepôt TVA, régimes de traitement, importations temporaires et transits. Négociation des autorisations avec les autorités douanières espagnoles;
- Elaboration du manuel des procédures douanières, et enfin
- Formation
iii) Services d´OEA:
- Analyse de la situation actuelle (c.-à-d. Analyse des BPA);
- Plan d'action et axes d'amélioration en relation avec les procédures et la mise en œuvre des contrôles;
- Mise en œuvre du plan d'action;
- Vérification;
- Elaboration de tous les documents à déposer auprès des autorités douanières espagnoles;
- Assistance lors de la procédure d'audit;
- Formation;
- Assistance lors de la procédure post-audit;
- Contentieux devant les autorités douanières espagnoles et les tribunaux judiciaires espagnols.
