Taxes environnementales
Nous assistons nos clients dans le cadre de toutes les taxes environnementales et en particulier en ce qui concerne la taxe sur les gaz fluorés:
- Services de conseil en matière de taxes environnementales;
- Assistance dans la procédure de candidature;
- Conformité et dépôt des déclarations pertinentes;
- Analyse des différentes routines impliquées et production du manuel de procédures avec la matrice RACI correspondante;
- Due diligence et procédures de contrôle fiscal limitées;
- Participation aux demandes d'informations des autorités fiscales espagnoles;
- Assistance lors des procédures de contrôle fiscal menées par les autorités fiscales espagnoles;
- Contentieux devant les autorités fiscales espagnoles et devant les tribunaux judiciaires espagnols.
- Services de conseil en matière de taxes environnementales;
- Assistance dans la procédure de candidature;
- Conformité et dépôt des déclarations pertinentes;
- Analyse des différentes routines impliquées et production du manuel de procédures avec la matrice RACI correspondante;
- Due diligence et procédures de contrôle fiscal limitées;
- Participation aux demandes d'informations des autorités fiscales espagnoles;
- Assistance lors des procédures de contrôle fiscal menées par les autorités fiscales espagnoles;
- Contentieux devant les autorités fiscales espagnoles et devant les tribunaux judiciaires espagnols.